Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site annuaire-grossistes.fr. L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des CGU.

2. Accès au service

L'annuaire est ouvert exclusivement à des professionnels disposant d'un SIRET valide enregistré en France ou dans l'Union européenne. La vérification du SIRET est obligatoire pour utiliser les fonctionnalités de mise en relation.

3. Compte acheteur

L'inscription côté acheteur est gratuite. Les informations renseignées (nom, email pro, SIRET) doivent être exactes. L'éditeur se réserve le droit de suspendre tout compte renseigné de manière mensongère.

4. Compte grossiste

L'inscription d'un grossiste référencé fait l'objet d'une cotisation annuelle. Les modalités sont précisées sur la page Devenir membre.

5. Responsabilités

L'éditeur n'intervient pas dans la relation commerciale entre acheteur et grossiste. Aucune commission n'est prélevée sur les ventes. Les conditions commerciales (prix, MOQ, délais, paiement) sont négociées en direct entre les parties.

6. Comportement attendu

Les utilisateurs s'engagent à ne pas envoyer de demandes spam, à ne pas démarcher les grossistes pour des sujets hors annuaire, et à ne pas reproduire les bases de données du site à des fins concurrentielles.

7. Suspension

L'éditeur peut suspendre tout compte ne respectant pas les CGU. La cotisation grossiste n'est pas remboursée en cas de suspension pour motif légitime.

8. Modifications

Les CGU peuvent être modifiées. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de connexion.