Incoterms 2020 : les 11 règles pour savoir qui paie quoi

Un Incoterm est un code de trois lettres qui fixe, dans une vente de marchandises, qui du vendeur ou de l'acheteur paie le transport, l'assurance et le dédouanement, et à quel moment le risque de perte ou de dommage passe de l'un à l'autre. Les Incoterms 2020, publiés par la Chambre de commerce internationale (ICC), comptent 11 règles : sept pour tous les modes de transport (EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP), quatre réservées au maritime et au fluvial (FAS, FOB, CFR, CIF). Choisir la bonne règle évite les mauvaises surprises sur la facture et les litiges en cas de casse.

Qu'est-ce qu'un Incoterm ?

Incoterm est l'abréviation de « International Commercial Terms ». Ces règles de l'ICC sont révisées environ tous les dix ans ; la version en vigueur est celle de 2020.

Une règle répond à trois questions dans le contrat de vente : qui paie le transport, et jusqu'où ; qui porte le risque, et à partir de quel point ; qui gère les formalités et frais de douane, à l'export comme à l'import.

En revanche, elle ne fixe ni le prix, ni le paiement, ni le transfert de propriété, ni la loi applicable : cela relève du contrat de vente. Confondre transfert de risque et transfert de propriété est une erreur courante — une marchandise peut être aux risques de l'acheteur sans lui appartenir encore.

À quoi servent les Incoterms en achat B2B

Sans Incoterm, un devis « prix départ usine » et un « prix rendu chez vous » ne se comparent pas. La règle détermine le vrai coût de revient : au prix d'achat s'ajoutent, selon le cas, le pré-acheminement, le transport principal, l'assurance, les droits de douane et la TVA à l'import. Deux prix identiques sous deux Incoterms n'aboutissent pas au même total.

Elle désigne aussi qui gère la casse pendant le transport : celui qui porte le risque à ce moment se retourne contre l'assureur ou le transporteur. Savoir où passe le risque, c'est savoir qui remplit le dossier de sinistre.

Les 4 familles d'Incoterms

On classe les 11 règles par leur première lettre, ce qui indique déjà qui fait le gros du travail.

• Famille E — départ : EXW. Le vendeur en fait le minimum, l'acheteur prend tout en charge.
• Famille F — transport principal non payé par le vendeur : FCA, FAS, FOB. Le vendeur remet la marchandise au transporteur désigné par l'acheteur.
• Famille C — transport principal payé par le vendeur : CPT, CIP, CFR, CIF. Le risque, lui, bascule vers l'acheteur dès le départ.
• Famille D — arrivée : DAP, DPU, DDP. Le vendeur assume frais et risque jusqu'à la destination.

Les 7 Incoterms pour tous les modes de transport

Ces règles couvrent tous les modes — routier, aérien, ferroviaire, maritime ou en combinaison — et s'imposent dès qu'un conteneur est en jeu.

EXW — À l'usine (Ex Works)

Le vendeur met la marchandise à disposition dans ses locaux, usine ou entrepôt, sans avoir à la charger ni à la dédouaner. L'acheteur assume tout dès la sortie : chargement, transport, assurance, douane export et import. Le risque passe dès la mise à disposition. C'est l'obligation minimale du vendeur.

Point de vigilance : à l'export, EXW oblige l'acheteur à accomplir les formalités douanières dans le pays du vendeur — FCA est souvent préférable.

FCA — Franco transporteur (Free Carrier)

Le vendeur remet la marchandise, dédouanée à l'export, au transporteur choisi par l'acheteur, au lieu convenu. Si c'est son usine, il charge le camion ; si c'est un terminal ou un entrepôt tiers, il livre prête à décharger. Le risque change de main à cette remise.

Pour un envoi conteneurisé, FCA remplace avantageusement FOB.

CPT — Port payé jusqu'à (Carriage Paid To)

Le vendeur paie le transport jusqu'à la destination nommée, mais le risque bascule bien plus tôt, dès la remise au premier transporteur. Frais et risque ne changent donc pas de main au même point : c'est tout le piège de la famille C.

CIP — Port payé, assurance comprise (Carriage and Insurance Paid To)

Identique à CPT, mais le vendeur souscrit une assurance au bénéfice de l'acheteur. Depuis 2020, elle doit couvrir au niveau maximal (clauses ICC A, tous risques).

DAP — Rendu au lieu de destination (Delivered At Place)

Le vendeur livre la marchandise au lieu convenu, prête à être déchargée du moyen de transport arrivant, et en supporte transport et risque jusque-là. L'acheteur gère le déchargement puis le dédouanement à l'import (droits et TVA compris).

DPU — Rendu au lieu de destination déchargé (Delivered at Place Unloaded)

Comme DAP, mais le vendeur décharge lui-même la marchandise à destination : c'est la seule règle où le déchargement lui incombe. Le risque n'est transféré qu'une fois la marchandise déchargée.

DDP — Rendu droits acquittés (Delivered Duty Paid)

Obligation maximale : le vendeur livre la marchandise dédouanée à l'import, tous droits et taxes payés, prête à décharger à destination. L'acheteur n'a quasiment rien à faire, le risque ne passe qu'à l'arrivée. À l'opposé d'EXW, tout le poids repose sur le vendeur.

Les 4 Incoterms maritimes et fluviaux

Ces quatre règles parlent de « navire » et de « port » : elles ne servent que par mer ou voie fluviale, jamais pour un envoi aérien, routier ou ferroviaire.

FAS — Franco le long du navire (Free Alongside Ship)

Le vendeur livre la marchandise le long du navire, sur le quai ou dans une barge, au port d'embarquement convenu, dédouanée à l'export ; le risque passe à ce moment. FAS s'utilise surtout pour le vrac chargé par grue, comme les céréales ou les minerais.

FOB — Franco à bord (Free On Board)

Le vendeur charge la marchandise à bord au port de départ ; le risque est transféré une fois qu'elle est à bord. Il ne paie pas le fret maritime. Pour un conteneur remis au terminal avant chargement, préférez FCA.

CFR — Coût et fret (Cost and Freight)

Le vendeur règle le fret maritime jusqu'au port de destination, mais le risque bascule dès le chargement à bord : l'acheteur assume une traversée qu'il ne finance pas.

CIF — Coût, assurance et fret (Cost, Insurance and Freight)

Comme CFR, avec une assurance souscrite par le vendeur ; le niveau minimal suffit (clauses ICC C). À ne pas confondre avec CIP, qui exige lui une couverture maximale.

Tableau comparatif des 11 Incoterms 2020

Transport, assurance, douane : qui paie quoi

Le transport

En EXW et dans la famille F (FCA, FAS, FOB), l'acheteur paie le transport principal. En familles C (CPT, CIP, CFR, CIF) et D (DAP, DPU, DDP), c'est le vendeur.

L'assurance

Deux règles seulement imposent une assurance au vendeur : CIP et CIF. Pour CIF, la couverture minimale (clauses ICC C) suffit ; pour CIP, la couverture maximale (clauses ICC A) est exigée depuis 2020. Ailleurs, l'assurance est facultative et revient à celui qui supporte le risque.

La douane

Le dédouanement export incombe presque toujours au vendeur, sauf en EXW où il revient à l'acheteur. À l'import, droits et TVA sont pour l'acheteur dans toutes les règles, sauf en DDP où le vendeur règle tout.

Quel que soit l'Incoterm, la marchandise doit être bien emballée. L'emballage export revient presque toujours au vendeur ; un acheteur qui reconditionne ou réexpédie s'approvisionne auprès de grossistes en cartons et emballages adaptés au transport. Les colis lourds voyagent le plus souvent filmés sur palettes, dont le type se négocie avec le fournisseur.

Comment choisir son Incoterm quand on achète en B2B

Règle simple : plus vous montez vers la famille D, moins vous avez de tâches, mais moins vous maîtrisez le coût et le choix du prestataire. Plus vous descendez vers EXW, plus vous contrôlez, mais plus vous avez de travail.

Vous débutez à l'import ? DAP ou DDP simplifient tout : le vendeur livre chez vous. DDP inclut même les droits et la TVA, mais vérifiez d'abord qu'il maîtrise la réglementation de votre pays, sinon la marchandise reste bloquée en douane.

Vous avez un transitaire et des volumes réguliers ? FCA pour le conteneur, FOB pour le vrac maritime, vous laissent négocier le transport principal et l'assurance — souvent moins cher que la marge que le vendeur applique sur le transport en règles C ou D.

En achat intra-Union européenne, pas de douane : la question se résume au transport et au point de livraison, où FCA ou DAP conviennent bien.

Transport maritime ou multimodal : ne pas se tromper de règle

Les quatre règles maritimes (FAS, FOB, CFR, CIF) supposent que la marchandise est chargée directement le long ou à bord d'un navire. Elles conviennent au vrac et aux marchandises non conteneurisées.

Pour un conteneur, elles posent problème : il est remis au terminal portuaire plusieurs jours avant d'être chargé à bord. Avec FOB, le risque ne bascule qu'au chargement ; entre le dépôt au terminal et la mise à bord, la responsabilité reste floue et la marchandise mal assurée.

Pour le conteneurisé, l'ICC recommande donc les équivalents multimodaux : FCA à la place de FOB, CPT à la place de CFR, CIP à la place de CIF. Le risque change alors de main à la remise au transporteur, au plus près de la réalité d'un envoi conteneurisé.

Incoterms 2010 ou 2020 : ce qui a changé

En vigueur depuis le 1er janvier 2020, la version 2020 a remplacé celle de 2010, encore utilisable si le contrat le précise — mais mieux vaut l'adopter.

• DAT (Delivered At Terminal) devient DPU (Delivered at Place Unloaded), élargi à tout lieu de livraison et plus seulement un terminal.
• Les niveaux d'assurance de CIF et CIP sont désormais différents : minimal pour CIF, maximal pour CIP.
• FCA permet de demander un connaissement avec mention « à bord », utile pour les crédits documentaires.
• La liste des coûts est regroupée dans chaque règle pour savoir d'un coup d'œil qui paie quoi.
• Les obligations de sûreté et de sécurité liées au transport sont mieux détaillées.

Pour trouver un fournisseur qui accepte l'Incoterm qui vous arrange, parcourez toutes les catégories de grossistes de l'annuaire et posez la question dès la demande de devis.

FAQ sur les Incoterms